Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société JARVIS, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 938 848 546, dont le siège est situé 64 avenue Marinville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Contact pour toute question relative aux données : contact@maliya.fr.

2. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), langue, horodatage d'acceptation des conditions.
• Données d'entreprise : raison sociale, identifiants légaux (SIRET, TVA, ICE…), adresse, secteur, taille.
• Données d'activité : les données que vous saisissez ou importez dans la Solution (clients, devis, factures, salariés, transactions bancaires importées, documents). Vous en restez propriétaire.
• Données de facturation : forfait, historique d'abonnement. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS) : nous n'y avons jamais accès.
• Données techniques : journaux de connexion et d'actions (sécurité, preuve), données de mesure d'audience (avec votre consentement).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation, gestion des abonnements et comptabilité — obligation légale et contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — intérêt légitime.
• Support, réclamations et amélioration du produit — intérêt légitime.
• Assistance intégrée (réponses générées à partir de vos données) — exécution du contrat ; seules les données nécessaires à la réponse sont transmises au fournisseur d'inférence et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
• Communication commerciale et mesure d'audience — consentement, retirable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services habilités de l'Éditeur et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions : Supabase (hébergement des données, Union européenne), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiements, PCI-DSS), Anthropic (assistance intégrée — données non utilisées pour l'entraînement des modèles), et les prestataires d'envoi d'e-mails que vous connectez volontairement. Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Lorsque des sous-traitants traitent des données hors de l'UE (notamment aux États-Unis), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

6. Durées de conservation

• Compte et données d'activité : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression à la clôture du compte (fonction de suppression intégrée, Paramètres → Zone de danger).
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 C. com.).
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact, avec votre consentement.
• Preuve de l'acceptation des conditions : 5 ans (prescription contractuelle).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les à contact@maliya.fr (réponse sous un mois) ou directement dans la Solution : export de vos données à tout moment, suppression de compte en autonomie. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, au Maroc, de la CNDP (cndp.ma).

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, cloisonnement strict des données par organisation (isolation au niveau de la base de données), authentification robuste, journalisation des actions, sauvegardes régulières et principe du moindre privilège pour les accès internes. Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits vous sera notifiée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau dédié et la page Cookies.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.